Droit de propriété
Les rivières du Coiron au Rhône sont des cours d'eau privés qui appartiennent aux riverains. En effet, un propriétaire riverain de cours d'eau est propriétaire de la rivière jusqu'au milieu de son lit. L'autre moitié du lit appartient au propriétaire de la berge opposée. Lorsque la rivière se déplace latéralement, le milieu du lit peut alors se déporter et changer les limites de propriétés. Suite à une crue, il n'est pas rare qu'un propriétaire perde quelques mètres de terrain que son voisin en face récupère, phénomène pouvant s'inverser sur un pas de temps plus ou moins long selon les crues et l'évolution latérale de la rivière.
Droit d'usage de l'eau
Les prélèvements dits domestiques (arrosage d'un jardin, d'une pelouse, remplissage d'une piscine, abreuvement des animaux, etc.) sont autorisés pour les propriétaires riverains mais restent très encadrés. En effet, si un pompage en rivière par un particulier peut paraître inoffensif, le cumul des ces prélèvements sur une même rivière et la période de prélèvements (en période de basses eaux notamment) sont fortement préjudiciables aux milieux aquatiques. Quelques règles sont de ce fait à respecter :
- L'obligation de déclarer son prélèvement en mairie : Un formulaire est à remplir pour tout ouvrage domestique de prélèvement d’eau (en rivière, nappe ou source). Le SMCR peut vous y accompagner
- Laisser de l'eau au milieu aquatique : Il est obligatoire de laisser en toute période un débit minimum dans la rivière garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui la peuple. Dès lors que le débit minimum biologique n’est plus atteint naturellement, tout prélèvement sur le cours d’eau est interdit (arrêté sécheresse).
- Ne pas modifier les écoulements : La mise en place de tout dispositif orientant préférentiellement les écoulements de la rivière vers un système de prélèvement, entravant de ce fait l’écoulement des eaux et la libre circulation des populations piscicoles est interdit.
- Comptabiliser les volumes d'eau prélevés : Tout prélèvement d’eau doit être équipé d’un dispositif de suivi des volumes consommés (compteur volumétrique par exemple)
- Ne pas prélever en période de sécheresse : En période de sécheresse, les prélèvements des particuliers sont les premiers à être interdits par les arrêtés sécheresse car non prioritaires (au contraire des prélèvements pour l'eau potable notamment). Pour autant, c'est à cette période que les besoins en eau des particuliers sont les plus conséquents. Malgré cela, il est primordial de respecter ces interdictions de prélèvements.
Droit de pêche
Les propriétaires riverains détiennent un droit de pêche sur leur propriété. Il est toutefois nécessaire d'être muni d'une carte de pêche de l'année en cours et de respecter la réglementation. Pour acheter une carte de pêche, rapprochez vous de la fédération de pêche de l'Ardèche. Le propriétaire riverain peut également signer une convention avec une association de pêche (AAPPMA) afin de partager son droit de pêche.
Rappelons que l’introduction d’espèces dites « nuisibles » ou d’espèces exotiques comme la Tortue de Floride, l’Écrevisse américaine etc., même sur sa propriété, est strictement interdite
Droit de propriété
Les rivières du Coiron au Rhône sont des cours d'eau privés qui appartiennent aux riverains. En effet, un propriétaire riverain de cours d'eau est propriétaire de la rivière jusqu'au milieu de son lit. L'autre moitié du lit appartient au propriétaire de la berge opposée. Lorsque la rivière se déplace latéralement, le milieu du lit peut alors se déporter et changer les limites de propriétés. Suite à une crue, il n'est pas rare qu'un propriétaire perde quelques mètres de terrain que son voisin en face récupère, phénomène pouvant s'inverser sur un pas de temps plus ou moins long selon les crues et l'évolution latérale de la rivière.
Droit d'usage de l'eau
Les prélèvements dits domestiques (arrosage d'un jardin, d'une pelouse, remplissage d'une piscine, abreuvement des animaux, etc.) sont autorisés pour les propriétaires riverains mais restent très encadrés. En effet, si un pompage en rivière par un particulier peut paraître inoffensif, le cumul des ces prélèvements sur une même rivière et la période de prélèvements (en période de basses eaux notamment) sont fortement préjudiciables aux milieux aquatiques. Quelques règles sont de ce fait à respecter :
- L'obligation de déclarer son prélèvement en mairie : Un formulaire est à remplir pour tout ouvrage domestique de prélèvement d’eau (en rivière, nappe ou source). Le SMCR peut vous y accompagner
- Laisser de l'eau au milieu aquatique : Il est obligatoire de laisser en toute période un débit minimum dans la rivière garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui la peuple. Dès lors que le débit minimum biologique n’est plus atteint naturellement, tout prélèvement sur le cours d’eau est interdit (arrêté sécheresse).
- Ne pas modifier les écoulements : La mise en place de tout dispositif orientant préférentiellement les écoulements de la rivière vers un système de prélèvement, entravant de ce fait l’écoulement des eaux et la libre circulation des populations piscicoles est interdit.
- Comptabiliser les volumes d'eau prélevés : Tout prélèvement d’eau doit être équipé d’un dispositif de suivi des volumes consommés (compteur volumétrique par exemple)
- Ne pas prélever en période de sécheresse : En période de sécheresse, les prélèvements des particuliers sont les premiers à être interdits par les arrêtés sécheresse car non prioritaires (au contraire des prélèvements pour l'eau potable notamment). Pour autant, c'est à cette période que les besoins en eau des particuliers sont les plus conséquents. Malgré cela, il est primordial de respecter ces interdictions de prélèvements.
Droit de pêche
Les propriétaires riverains détiennent un droit de pêche sur leur propriété. Il est toutefois nécessaire d'être muni d'une carte de pêche de l'année en cours et de respecter la réglementation. Pour acheter une carte de pêche, rapprochez vous de la fédération de pêche de l'Ardèche. Le propriétaire riverain peut également signer une convention avec une association de pêche (AAPPMA) afin de partager son droit de pêche.
Rappelons que l’introduction d’espèces dites « nuisibles » ou d’espèces exotiques comme la Tortue de Floride, l’Écrevisse américaine etc., même sur sa propriété, est strictement interdite